1984
Revendications territoriales des Inuvialuits
Le 5 juin 1984, le Comité d’étude des droits des Autochtones (en anglais, le « COPE »), représentant 2 500 Inuvialuits du delta du Mackenzie et de la côte arctique adjacente, est devenu le premier groupe autochtone des Territoires du Nord-Ouest à régler une revendication territoriale globale. La Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l’Arctique de 1984 a donné l’approbation finale du Parlement du Canada à cette convention.
La Convention définitive des Inuvialuits (CDI) vise à « sauvegarder l’identité culturelle et les valeurs des Inuvialuits au sein d’une société nordique en voie d’évolution; à permettre aux Inuvialuits d’être des participants à part entière de la société ainsi que de l’économie nordique et nationale; et à protéger et préserver la faune, l’environnement et la productivité biologique de l’Arctique. »
Les Inuvialuits ont négocié le titre légal de plus de 90 000 kilomètres carrés de leurs terres traditionnelles (presque deux fois la taille de la province de la Nouvelle-Écosse), y compris les droits d’exploitation souterraine du pétrole, du gaz et des minéraux sur près de 13 000 kilomètres carrés. La plupart des terres sélectionnées sont situées à l’est du delta du Mackenzie, entre Inuvik et Paulatuk, sur le côté sud-ouest de l’île Banks et sur la côte ouest de l’île Victoria.
La Société régionale inuvialuite (SRI) est devenue responsable de la gestion des modalités fixées dans la Convention et des paiements en espèces qui y sont prévus. Son mandat est « d’améliorer continuellement le bien-être économique, social et culturel des Inuvialuits par, entre autres moyens, la mise en œuvre de la CDI ». Les bénéficiaires inuvialuits contrôlent la SRI en élisant les directeurs des sociétés communautaires inuvialuites d’Aklavik, d’Inuvik, de Paulatuk, de Sachs Harbour, de Tuktoyaktuk et d’Ulukhaktok. Ces directeurs élisent ensuite le chef de la direction de la SRI et siègent au conseil d’administration de la société.
Par l’entremise de ses filiales commerciales, administratives, culturelles et de développement (la Société de développement des Inuvialuits, la Société inuvialuite de placement, l’Inuvialuit Petroleum Corporation, la Société inuvialuite de gestion foncière, la Commission inuvialuite d’administration des terres, la Division du développement communautaire et le Centre des ressources culturelles inuvialuit), la SRI continue d’être un exemple de réussite en matière de revendications territoriales dans le Nord.
