1994

Revendications territoriales du Sahtu

En juillet 1993, les 2 400 Dénés et Métis des collectivités de Tulita, Norman Wells, Fort Good Hope, Délįne et Colville Lake, aux Territoires du Nord-Ouest, ont voté pour accepter les conditions d’une entente sur la revendication territoriale globale. Cette entente portait sur les terres situées dans la région désignée du Sahtu, à proximité du Grand lac de l’Ours et le long du fleuve Mackenzie, à l’ouest du Grand lac de l’Ours.

En septembre 1991, après l’échec de la revendication territoriale globale des Dénés et Métis, le Conseil tribal du Sahtu a entamé des négociations sur la revendication territoriale régionale avec le gouvernement fédéral. Une entente de principe a rapidement été conclue sur la base des négociations précédentes entre Dénés et Métis.

Pour certains Dénés et Métis, les conditions de l’entente de principe étaient inacceptables; selon eux, les Dénés et les Métis cédaient trop. Pendant la dernière semaine du vote de ratification, les dirigeants du Sahtu ont lancé une campagne d’information pour convaincre les électeurs que l’entente était satisfaisante. Le chef Everett Kakfwi de Fort Good Hope aurait déclaré : « Certaines personnes rêvent, disant que nous pouvons obtenir une meilleure entente. Mais il faut se réveiller. Nous savons que nous devons partager les terres avec le reste du Canada ».

Les termes de l’entente sur la revendication territoriale ont été approuvés à 85 % lors du vote de ratification tenu en juillet 1993 dans les collectivités du Sahtu. Une entente sur la revendication territoriale globale a été signée en septembre 1993, et l’approbation finale du Parlement a été donnée le 23 juin 1994.

Grâce à cette entente de revendication territoriale, les Dénés et les Métis du Sahtu ont reçu le titre légal de 39 624 kilomètres carrés de terres, une superficie comparable à celle de l’île de Vancouver. L’entente comprenait également le titre, plus les droits d’exploitation du sous-sol, sur 1 813 kilomètres carrés supplémentaires et une compensation financière de 75 millions de dollars (en dollars de 1990) versée sur 15 ans. Les Dénés et les Métis du Sahtu recevront également une part des redevances provenant de l’exploitation des ressources dans la vallée du Mackenzie.

Pour de nombreux Dénés et Métis du Sahtu, l’affirmation de leur droit autochtone de chasser et de pêcher était un élément essentiel de l’entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Ces derniers ont également reçu « l’assurance d’occuper un siège au comité d’institutions gouvernementales chargées d’assurer la gestion des ressources renouvelables et l’aménagement territorial, d’administrer l’utilisation des terres et des eaux au sein de la région désignée du Sahtu ainsi que d’effectuer l’examen et l’évaluation des répercussions environnementales dans la vallée du Mackenzie ».